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Utilisation du site Web du YISHAN
Toute reproduction du site Web du YISHAN en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sauf avec une autorisation préalable du YISHAN, est strictement interdite.
Tous les éléments de ce site incluant mais ne se limitant pas aux contenus multimédia et au code source de ce site Internet, à l’exception de ceux qui sont reliés à des partenaires commerciaux sont la propriété exclusive du YISHAN. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et par les traités internationaux.
Conditions Générales de Service
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Pays sous sanctions :
Yishan Immigration Services Inc. ne propose pas de services aux pays actuellement sous sanctions internationales telles que déterminées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. En utilisant nos services, vous attestez ne pas être un résident ou citoyen d'un pays sanctionné.
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Autorité et prise de décision :
Toutes les décisions concernant les demandes de visa et d'immigration, ainsi que d'autres services associés, sont prises à la discrétion d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et conformément aux lois et réglementations canadiennes. Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils et un soutien précis, nous ne pouvons garantir aucun résultat spécifique.
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Politique de remboursement :
Le Client reconnaît que l'octroi d'un visa ou d'un statut et le temps nécessaire pour traiter cette demande relèvent entièrement de la discrétion du gouvernement et non du RCIC. De plus, le Client reconnaît que les frais ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande. Les remboursements pour les services fournis ne sont disponibles que dans les situations où Yishan Immigration Services ne parvient pas à fournir les services indiqués conformément au contrat signé. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours suivant l'accord de service initial. Le montant remboursé sera proportionnel aux services non fournis.
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Déclaration d'Organisation Privée :
Yishan Immigration Services est une organisation privée. Nous ne sommes affiliés à aucune agence gouvernementale, et nos conseils ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques.
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Conservation des documents :
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous conservons certains documents fournis par nos clients. Les exemples de tels documents comprennent, sans s'y limiter, des contrats, des formulaires d'autorisation de carte de crédit, des documents d'identification personnelle et tout autre matériel pertinent soumis lors du processus de demande.
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Reconnaissance des remboursements et annulations :
Avant de procéder à nos services, les clients doivent reconnaître et accepter nos politiques de remboursement et d'annulation. Cette reconnaissance est capturée via un accord signé lors des premières étapes de notre engagement de service.
Non-responsabilité
Malgré tout le soin et le sérieux apportés à la réalisation de son site Internet ainsi qu'à son contenu, le YISHAN décline toute responsabilité relative à la validité, à la fiabilité et à l'exactitude des informations qui y sont contenues. En aucun cas, le YISHAN ne saurait être tenue responsable de dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l'utilisation de son site et/ou des informations et/ou opinions qui y sont présentées. Le YISHAN décline également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait une conséquence de l'impossibilité, temporaire ou permanente, d'accéder à son site et/ou aux informations qui y sont contenues.
Le YISHAN décline également toute responsabilité quant au contenu des différents sites extérieurs accessibles via son site Web par le biais de liens hypertextes.. De plus, le YISHAN n’encourt pas sa responsabilité à l’égard du contenu des sites web des différents partenaires, fournisseurs ou membres de le YISHAN avec lesquels elle transige.
Collecte des renseignements personnels
Afin de bien vous servir, nous pouvons être amenés à recueillir certains renseignements à votre sujet au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Soyez assurés qu’aucun renseignement n’est recueilli sans votre consentement. Lorsque vous choisissez de compléter un formulaire ou de transmettre autrement des renseignements personnels vous concernant au YISHAN, vous acceptez que celle-ci l’utilise pour ses propres fins. Il est entendu que les informations ainsi fournies pourront circuler à travers le personnel du YISHAN, sa direction générale, son comité éxécutif et son conseil d’administration.
Si vous l’avez autorisé, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels ou autre envois sous quelque forme que ce soit dans le but de vous offrir le meilleur service qui soit.
En tout temps, l'expéditeur d'un envoi effectué par le YISHAN est facilement identifiable et joignable, par exemple par courriel ou téléphone.
En aucune circonstance, nous ne transmettrons vos renseignements à d’autres personnes ou organismes sans votre consentement, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers, sauf dans les cas permis par la loi ou si le YISHAN y est contrainte par ordre du tribunal.
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées aux présentes ou lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquez avec nous :
400-3 Place Ville-Marie, Montréal, QC, H3B 2E3
Téléphone : (438) 765-0088
Courriel : admin@yishan.ca
Fichiers témoins
Nous recueillons certaines informations à des fins statistiques par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : adresse IP, système d'exploitation, pages visitées, heure et jour de la connexion.
Sécurité
Le YISHAN est très soucieuse des questions concernant la sécurité des transactions effectuées sur Internet et quant à la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Aussi, le YISHAN prendra toutes les mesures raisonnables visant le respect des normes de sécurité les plus strictes afin qu'aucune information relative à votre carte de crédit ne puisse être lue, interceptée ou autrement utilisée par des tiers non-autorisés lors du processus d'adhésion au YISHAN ou d'inscription aux activités offertes via son site Internet et que seules les informations strictement nécessaires à l'obtention de l'autorisation de l'émetteur de votre carte de crédit seront divulguées.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant, lorsque possible, les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité infaillible, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Le YISHAN ne divulguera aucune information personnelle vous concernant à quiconque, pour quelque motif que ce soit sauf consentement exprès de votre part, dans les cas permis par la loi ou sur ordre d’un tribunal.
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Marques déposées
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Les questions sur la confidentialité
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la politique de confidentialité du YISHAN ou le traitement des données, veuillez communiquer avec nous à l'adresse électronique admin@yishan.ca.
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